Les arrêtés municipaux

Un arrêté municipal est une décision prise par le maire, dans le cadre du bon fonctionnement de sa commune  Cette décision est formalisée par un arrêté municipal, qui est une catégorie d'acte administratif.

Arrêté : extrait arrêté reconnaissance catastrophe naturelle 8 septembre 2023

Extrait arrêté reconnaissance catastrophe naturelle
extrait arrêté reconnaissance catastroph[...]
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Arrêté : Coupure éclairage publique 31 août 2023

Adoption principe coupure EP bourg
2022-62 adoption principe coupure EP bou[...]
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Arrêté extinction EP.pdf
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Arrêté 72: 09 décembre 2021