Le 29 octobre 2024

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 29 octobre 2024, à 20h, en salle du conseil municipal de votre mairie.

Selon l'article L.2121-18, les séances du conseil municipal sont publiques. Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent. Ce libre accès est autorisé à toute personne sous réserve qu’elle adopte une attitude passive.
A défaut, le conseil municipal pourrait décider de se réunir à huis clos.

Sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité des membres présents ou représentés qu'il se réunit à huis clos (article L.2121-18 alinéa 2). En vertu de ces dispositions, il est indispensable que la demande soit présentée par le maire ou trois conseillers. Un adjoint peut formuler une telle demande à condition qu'elle soit reprise immédiatement à son compte par le maire et qu’elle soit acceptée à l’unanimité par l’assemblée (CE, 27 avril 1994, Commune de Rance).